CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : DESCRIPTION
- Ce site www.lunora-shop.com et l'ensemble de ses pages.
- Produit : soutien-gorge commercialisé sur le site.
- Vendeur : LUNORA marque exploitée par la société / auto-entreprise
- Client : Toute personne effectuant un achat sur le site.
- Consommateur : personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, au sens du code de la consommation.
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les CGV en vigueur à la date de la commande régissent la vente en ligne des produits. le vendeur peut les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site.
Article 3 : SERVICE CLIENT
Courriel ; service@omegallccontactgmail.com
Adresse postale : contactez-nous pour plus d'informations.
Le client nous précise Nom, prénom, numéro de la commande et objet de la commande.
Article 4 : Processus de commande
- Ajouter le produit au panier, vérification et correction.
- Saisie des informations de contact et d'expédition.
- Choix du mode de livraison.
- Saisie des informations de paiement CB ou PAYPAL
- Affichage d'un récapitulatif complet et le client confirme en cliquant sur Finaliser ma commande et en acceptant les CGV. et la vente est conclue à la date de réception du paiement.
Article 5 : Prix et paiement
-
prix en Euro TTC et TVA incluse
- Mode de paiement : carte bancaire, paypal, etc.
LUNORA n'a jamais accès aux données bancaires du client car le paiement transite via une passerelle bien sécurisée.
Article 6 : Livraison
- Délai indicatif France : 2 à 7 jours ouvrés.
- Monde : 6 à 12 jours ouvrés selon le transporteur.
- Frais indiqués avant paiement.
- Le client importateur hors UE assume les droits et taxes éventuels.
Retard de 30 jours, le client consommateur peut demander la résolution du contrat et le remboursement intégral.
Article 7 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à pour réception exercer son droit de rétraction et renvoyer le produit à ses frais, intact et dans l'emballage d'origine. formulaire type disponible sur demande.
Article 8 : Garantie légale
conformité article L217-3 et suivant C.conso et vices cachés art. 1641 C. civ.
Le client peut exiger une réparation ou un remplacement par défaut.
Article 9 : Responsabilité
LUNORA n'est pas responsable des dommages directs ou conséquences d'une mauvaise utilisation du produit. Force majeure selon l'art. 1218 C.civ. suspendre l'exécution d'obligation.
Article 10 : Données personnelles
Collecte et traitement conforme RGPD voir politique de confidentialité pour les détails sur vos droits d'accès, de rectification et de suspension.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tout contenu sur ce site est protégé et toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation au préalable.
Article 12 : Commentaires des utilisateurs
Le client autorise LUNORA à utiliser, modifier et publier librement tout commentaire envoyé sans obligation de confidentialité. tout contenu diffamatoire sera supprimé.
Article 13 : Indépendance de clause
Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Article 14 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'Etat de L'Ohio. En cas de litige, une médiation en ligne peut être proposée avant toute action judiciaire.
Article 15 : Contact
Question sur les CGV écrivez-nous sur : service@omegallccontactgmail.com